Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ETCHETOA
Numéro de SIRET du demandeur : 42328620200019
Type de voie du demandeur : QUART
Libellé de la voie du demandeur : ETCHETOA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Juxue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUART
Libellé de la voie du terrain : ETCHETOA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Juxue
Section cadastrale 1 : 157B1
Section cadastrale 2 : 156B1
Section cadastrale 3 : 158B1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22604
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 303
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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