Informations sur le permis de construire n°06428517B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SEGI
Numéro de SIRET du demandeur : 37770149500014
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : LARRANDABURIA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Juxue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MAISO
Libellé de la voie du terrain : LARRANDABURIA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Juxue
Section cadastrale 1 : 799A
Section cadastrale 2 : 797A
Section cadastrale 3 : 794A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65446
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1571
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09