Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BALANEC
Numéro de SIRET du demandeur : 82496172600018
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Genevieve
Code postal du demandeur : 54130
Localité du demandeur : Dommartemont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chateau
Code postal du terrain : 54370
Localité du terrain : Juvrecourt
Section cadastrale 1 : 2D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre