Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 52983554800015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 02190
Localité du demandeur : Juvincourt-et-Damary
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 02190
Localité du terrain : Juvincourt-et-Damary
Section cadastrale 1 : 0026AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 156
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 63
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre