Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA PAILLA
Numéro de SIRET du demandeur : 72560247400013
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CORBENY
Code postal du demandeur : 02190
Localité du demandeur : Juvincourt-et-Damary
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TOURNOI
Code postal du terrain : 02190
Localité du terrain : Juvincourt-et-Damary
Section cadastrale 1 : 0147AE
Section cadastrale 2 : 0146AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre