Informations sur le permis de construire n°06121118F1011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LAUNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 82118858800015
Libellé de la voie du demandeur : Launay
Code postal du demandeur : 61330
Localité du demandeur : La Baroche s/s Luce-JUVIGNY VAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Carriere
Code postal du terrain : 61330
Localité du terrain : La Baroche s/s Luce-JUVIGNY VAL
Section cadastrale 1 : 0010F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5099
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 332
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25