Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE PETIT QUINCE
Numéro de SIRET du demandeur : 38268137700018
Lieu-dit du demandeur : Le petit Quince
Code postal du demandeur : 61330
Localité du demandeur : Juvigny-Val-d Andaine La Bar.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le petit Quince
Code postal du terrain : 61330
Localité du terrain : Juvigny-Val-d Andaine La Bar.
Section cadastrale 1 : 531C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21605
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4891
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1732
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
France Cadastre