Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 45917615800014
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Fromentin
Code postal du demandeur : 61003
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BAS BOURG JUVIGNY
Lieu-dit du terrain : Juvigny sous Andaine
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Section cadastrale 1 : 0025AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 435
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre