Informations sur le permis de construire n°06121117F1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE VALVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82843840800019
Lieu-dit du demandeur : Valvin
Code postal du demandeur : 61330
Localité du demandeur : Juvigny-Val-d Andaine La Bar.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Valvin
Code postal du terrain : 61330
Localité du terrain : Juvigny-Val-d Andaine La Bar.
Section cadastrale 1 : 464D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25733
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2293
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09