Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DURAND DE LA ROSERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48860774800016
Libellé de la voie du demandeur : LA ROSERIE
Lieu-dit du demandeur : Juvigny sous Andaine
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROSERIE
Lieu-dit du terrain : Juvigny sous Andaine
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Section cadastrale 1 : 0221H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 504
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 558
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 504
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
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