Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DU VAL DE FORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 31990363900023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de Cheviers
Lieu-dit du demandeur : SEPT-FORGES
Code postal du demandeur : 61330
Localité du demandeur : JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos
Lieu-dit du terrain : Sept-Forges
Code postal du terrain : 61330
Localité du terrain : JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Section cadastrale 1 : 0417D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 387
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre