Informations sur le permis de construire n°06121119F2004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GROSSERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 38236691200014
Libellé de la voie du demandeur : La Grosserie
Lieu-dit du demandeur : Beaulandais
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GROSSERIE
Lieu-dit du terrain : BEAULANDAIS
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Section cadastrale 1 : 0031ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 303330
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3095
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26