Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : BEUDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42977989500011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Esparre
Lieu-dit du demandeur : JUVIGNY SOUS ANDAINE
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 Rue Louis Esparre
Lieu-dit du terrain : JUVIGNY SOUS ANDAINE
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Section cadastrale 1 : 0088H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4236
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
France Cadastre