Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC ANDAINE-PASSAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20006844300015
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Leopold Barre
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : Juvigny S/S Andaine - JUVIGNY VA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRESSOIR CHARIOT
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : Juvigny S/S Andaine - JUVIGNY VA
Section cadastrale 1 : 0443G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3134
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 522
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 522
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
France Cadastre