Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU TERTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 39105325300012
Libellé de la voie du demandeur : Le Pont de See
Code postal du demandeur : 50150
Localité du demandeur : Sourdeval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du 6 juin
Lieu-dit du terrain : Juvigny le Tertre
Code postal du terrain : 50520
Localité du terrain : Juvigny les Vallees
Section cadastrale 1 : 411AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre