Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SEENERGIE 9
Numéro de SIRET du demandeur : 82059732600017
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 50370
Localité du demandeur : Brecey
Boîte postale du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BOIS
Lieu-dit du terrain : JUVIGNY LE TERTRE
Code postal du terrain : 50520
Localité du terrain : Juvigny Les Vallees
Section cadastrale 1 : 174ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9815
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
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