Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ALMIN
Libellé de la voie du demandeur : Les Ruettes
Lieu-dit du demandeur : La Bazoge
Code postal du demandeur : 50520
Localité du demandeur : Juvigny les Vallees
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Ruettes LA BAZOGE
Code postal du terrain : 50520
Localité du terrain : JUVIGNY LES VALLEES
Section cadastrale 1 : 172ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20586
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3334
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-29
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