Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HOULLEMARE
Numéro de SIRET du demandeur : 841714306
Libellé de la voie du demandeur : La Bedonniere
Lieu-dit du demandeur : Cherence le Roussel
Code postal du demandeur : 50520
Localité du demandeur : JUVIGNY LES VALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Fleuriais CHERENCE LE R
Code postal du terrain : 50520
Localité du terrain : JUVIGNY LES VALLEES
Section cadastrale 1 : 92ZC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre