Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sccv
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE FLORE
Numéro de SIRET du demandeur : 84133305700012
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : Allee Albert Sylvestre
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA SAVOIE / ROUTE
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : JUVIGNY
Section cadastrale 1 : 579A
Section cadastrale 2 : 769A
Section cadastrale 3 : 575A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18221
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 46
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 98
Nombre de logements total créés : 98
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6773
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre