Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sccv
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE FLORE
Numéro de SIRET du demandeur : 84133305700012
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : Allee Albert Sylvestre
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA SAVOIE / ROUTE
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : JUVIGNY
Section cadastrale 1 : 579A
Section cadastrale 2 : 769A
Section cadastrale 3 : 575A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18221
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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