Informations sur le permis de construire n°00239817AS002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32469624400015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Philippon
Code postal du demandeur : 02880
Localité du demandeur : JUVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Val Saint-Martin
Code postal du terrain : 02880
Localité du terrain : JUVIGNY
Section cadastrale 1 : 17ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5790

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 696
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28