Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BREFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 43750784100017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Villers
Code postal du demandeur : 02880
Localité du demandeur : CHAVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu dit "La Craniere"
Code postal du terrain : 02880
Localité du terrain : JUVIGNY
Section cadastrale 1 : 37ZB
Section cadastrale 2 : 44ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11990
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre