Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 55080277100034
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la pergola
Code postal du demandeur : 31077
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 431077
Boîte postale du demandeur : CS777
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier de la Bergerie
Code postal du terrain : 34990
Localité du terrain : Juvignac
Section cadastrale 1 : 0268BS
Section cadastrale 2 : 0282BS
Section cadastrale 3 : 0283BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6265
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 43
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 86
Nombre de logements total créés : 86
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5374
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre