Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EMP
Numéro de SIRET du demandeur : 84528859600016
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : DES TERRES DU SUD
Code postal du demandeur : 34990
Localité du demandeur : JUVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU LUMINAIRE
Code postal du terrain : 34990
Localité du terrain : Juvignac
Section cadastrale 1 : 0121BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 420
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre