Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CONSTRUCTION GENERALE DU LANGUEDOC (CGL)
Numéro de SIRET du demandeur : 83842048700012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS BREGUET
Code postal du demandeur : 34830
Localité du demandeur : JACOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAVERUNE
Code postal du terrain : 34990
Localité du terrain : JUVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0105BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 965
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 113
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 12
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre