Informations sur le permis de construire n°03412318M0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ARGENTINE
Lieu-dit du demandeur : Residence Alphatis / Bat C
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Labournas
Code postal du terrain : 34990
Localité du terrain : Juvignac
Section cadastrale 1 : 0029BL
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30