Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DECLAREE
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE RENAISSANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 79833632700027
Numéro de voie du demandeur : 779
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT HILAIRE
Code postal du demandeur : 34070
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : GALATEE
Lieu-dit du terrain : ZAC des Constellations - Lot n_99
Code postal du terrain : 34990
Localité du terrain : Juvignac
Section cadastrale 1 : 0136BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 230
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre