Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GAO INVEST
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement les Clapouses
Code postal du demandeur : 34725
Localité du demandeur : SAINT FELIX DE LODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA LOUISIANE - Lotissem
Code postal du terrain : 34990
Localité du terrain : Juvignac
Section cadastrale 1 : 0527BX
Section cadastrale 2 : 0543BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 288
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
France Cadastre