Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LOTI DU SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 78928153200026
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : CLOS DES ENTREPRISES
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEES SAINT SAUVEUR
Code postal du terrain : 34990
Localité du terrain : Juvignac
Section cadastrale 1 : 0040BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3336
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1408
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre