Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV IMMO LA BERGERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 821403946
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Giraudoux
Lieu-dit du demandeur : Immeuble le Giraudoux
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee de l'Europe
Code postal du terrain : 34990
Localité du terrain : Juvignac
Section cadastrale 1 : 0003BS
Section cadastrale 2 : 0004BS
Section cadastrale 3 : 0047BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 90
Nombre de logements de 3 pièces : 57
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 180
Nombre de logements total créés : 180
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9437
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre