Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SESAME AUTISME LR
Numéro de SIRET du demandeur : 40532963200088
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : ERNEST COGNACQ
Lieu-dit du demandeur : SAG
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU ROMARIN
Code postal du terrain : 34990
Localité du terrain : Juvignac
Section cadastrale 1 : 0023BM
Section cadastrale 2 : 0024BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 962
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 105
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
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