Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Departement de la Haute-Saone
Numéro de SIRET du demandeur : 22700001500015
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du Champ de Foire
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Jussey
Section cadastrale 1 : 733AL
Section cadastrale 2 : 608AL
Section cadastrale 3 : 591AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7500
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 408
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre