Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT 70
Numéro de SIRET du demandeur : 39960618500011
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Fleurier
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Vesoul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Thiers
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Jussey
Section cadastrale 1 : 370AK
Section cadastrale 2 : 369AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 406
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre