Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE JUSSEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21700292200011
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Jussey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du stade
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Jussey
Section cadastrale 1 : 83AC
Section cadastrale 2 : 84AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre