Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Les Fosses
Numéro de SIRET du demandeur : 34825382400018
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Charles Bontemps
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Jussey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Charles Bontemps
Lieu-dit du terrain : Sur la Fontaine aux Chiens
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Jussey
Section cadastrale 1 : 25YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74389
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
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