Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 22700001500015
Numéro de voie du demandeur : 4A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Vesoul
Boîte postale du demandeur : 10339
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE N 3
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Jussey
Section cadastrale 1 : 17ZS
Section cadastrale 2 : 16ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 879
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
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