Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Comm. de JUSSECOURT MINECOURT
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 51340
Localité du demandeur : Jussecourt-Minecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 51340
Localité du terrain : Jussecourt-Minecourt
Section cadastrale 1 : 195G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4015
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 237
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
France Cadastre