Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA RIVIERE
Lieu-dit du demandeur : CANTEGREL
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : NAUCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE RENHAC
Code postal du terrain : 15250
Localité du terrain : JUSSAC
Section cadastrale 1 : 281AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 869
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 237
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre