Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 206
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU PRESIDENT WILSON
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : RUELLE-SUR-TOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : LA RENARDIERE JURIGNAC
Code postal du terrain : 16250
Localité du terrain : VAL DES VIGNES
Section cadastrale 1 : 09250B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 853
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre