Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAL DES VIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 20005418700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FRATERNITE
Lieu-dit du demandeur : JURIGNAC
Code postal du demandeur : 16250
Localité du demandeur : VAL DES VIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU POMMIER JURIGNAC
Code postal du terrain : 16250
Localité du terrain : VAL DES VIGNES
Section cadastrale 1 : 07960A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4576
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 289
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 202
Surface ' Commerce ' démolie : 289
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre