Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JNP
Numéro de SIRET du demandeur : 42924960000033
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE BEAUSEJOUR
Code postal du demandeur : 0831
Localité du demandeur : JUNIVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE ALFRED DOURY
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : JUNIVILLE
Section cadastrale 1 : 103AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1224
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-15
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 327
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre