Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TMH
Numéro de SIRET du demandeur : 81107711400000
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Reims
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : JUNIVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Reims
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : JUNIVILLE
Section cadastrale 1 : 238ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 514
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre