Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS RETHELOIS
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 08300
Localité du demandeur : RETHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Sports
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : JUNIVILLE
Section cadastrale 1 : 105ZO
Section cadastrale 2 : 34ZO
Section cadastrale 3 : 79ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9743
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1534
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 988
Surface ' Service public ' démolie : 294
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
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