Informations sur le permis de construire n°00823918U0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE de JUNIVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21080217900015
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : JUNIVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du General de Gaulle
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : JUNIVILLE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 174
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 269
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 279
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29