Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES JUNIES
Numéro de SIRET du demandeur : 21460134600015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JOHANIS
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : LES JUNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MASSE
Code postal du terrain : 46150
Localité du terrain : LES JUNIES
Section cadastrale 1 : 953C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre