Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE VIALETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44193459300019
Lieu-dit du demandeur : VIALETTE
Code postal du demandeur : 24630
Localité du demandeur : Jumilhac-le-Grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VIALETTE
Code postal du terrain : 24630
Localité du terrain : Jumilhac-le-Grand
Section cadastrale 1 : 42AZ
Section cadastrale 2 : 41AZ
Section cadastrale 3 : 40AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
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