Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 56 rue du Grand Parc
Code postal du demandeur : 27180
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN DE MORSENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAT
Code postal du terrain : 24630
Localité du terrain : JUMILHAC-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 161BD
Section cadastrale 2 : 210BD
Section cadastrale 3 : 266BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23958
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre