Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la Grave
Code postal du demandeur : 83260
Localité du demandeur : LA CRAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DU BOST
Code postal du terrain : 24630
Localité du terrain : JUMILHAC-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 26BE
Section cadastrale 2 : 27BE
Section cadastrale 3 : 28BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
France Cadastre