Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORM
Numéro de voie du demandeur : 692
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PETIT PONT
Code postal du demandeur : 76940
Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BLIQUETUIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Mesnil
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : JUMIEGES
Section cadastrale 1 : 0954B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 234
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
France Cadastre