Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR GERARD VAN GHELUWE
Numéro de SIRET du demandeur : 30929829700065
Numéro de voie du demandeur : 907
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Clos
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : JUMIEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 907
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Clos
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : JUMIEGES
Section cadastrale 1 : 1431A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7466
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
France Cadastre